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Cette décision concerne le licenciement pour inaptitude d'une auxiliaire vétérinaire (Mme [K] [F]) par une clinique vétérinaire en Auvergne. La salariée, embauchée depuis 2008, a été reconnue atteinte...
Texte officiel (extrait)
06 octobre 2026
Arrêt n°
ChR/SL/NS
Dossier N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB5
[K] [F]
/
S.E.L.A.R.L. [1]
ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand(63), décision attaquée en date du 21 novembre 2025, enregistrée sous le n° 00033621
Arrêt rendu ce SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Sté...
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