Cour de cassation, Première chambre civile, n°24-20.71324207

Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Cet arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2026 porte sur un litige successoral en Polynésie française. Il s'agit d'une affaire de succession complexe impliquant plusieurs générations d'héritiers...

Texte officiel (extrait)

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION
______________________

Arrêt du 21 octobre 2026

Cassation partielle

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 617 F-D

Pourvoi n° K 24-20.713

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026

1°/ Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 4],

2°/ M. [F] [B], domicilié [Adresse 2]...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6ad888797a1020213707...

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Cour de cassation, Première chambre civile, n°24-20.7132420713, (Cassation)

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