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La Cour d'appel de Montpellier a été saisie en référé par la SA International Hôtel, exploitant hôtelier, qui cherche à suspendre l'exécution provisoire d'un jugement du Tribunal judiciaire de Rodez d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
ORDONNANCE DE REFERE
du 02 SEPTEMBRE 2026
REFERE RG n° 26/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCQ
Enrôlement du 05 Mai 2026
assignation du 29 Avril 2026
Recours sur décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ du 27 Mars 2026
DEMANDERESSE AU REFERE
S.A. INTERNATIONAL HOTEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MO...
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