Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation prend acte du désistement pur et simple du pourvoi formé par M. et Mme [S] contre plusieurs défendeurs, dont la société Generali IARD, M. [Z], la MAF et la société Axa France IARD...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: N 26-13.455


Demandeur(s)
: M. [S] et autre


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet


Défendeur(s)
: la société Generali IARD et autres


Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez






Ordonnance
: 61159



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le prem...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.