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La Cour de cassation rejette le pourvoi du syndicat Sud commerces et services Île-de-France contre la société Lidl. Le litige portait sur deux points : l'accès aux panneaux d'affichage syndicaux et l'...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 8 juillet 2026
Rejet
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 624 F-B
Pourvoi n° G 25-11.262
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026
Le syndicat Sud commerces et services Ile-de-France, dont le siège est [Ad...
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