Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) se réunit le 18 juin 2026 pour examiner le rapport sur la demande d'autorisation de création du projet Cigéo (sto...
Offices et délégations

Réunion
Jeudi 18 juin 2026

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 9 heures Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- examen du rapport d'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542 10-1 du code de l'environnement (Maxime Amblard, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs).

A 10 h 30 Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l'U...

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