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Un juriste engagé en juillet 2019 par une association a été licencié en février 2020 pour insuffisance professionnelle et comportement inapproprié. Il a contesté ce licenciement devant le conseil de p...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[D]
Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à
la SELARL SYLVIE MAZARDO
la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES
[Q]
ARRÊT du : 28 MAI 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3CK
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [D] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 20 Juillet 2023 - Section : ENCADREMENT
APPELANT :
Monsieur [K] [W] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me S...
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