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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 21 août 2026 concerne le placement en rétention administrative d'un ressortissant afghan. Le tribunal judiciaire de Paris avait annulé ce placement au m...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 21 août 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04688 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVTU
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2026, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel d...
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