Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les premières semaines de la session ordinaire d'octobre 2026, établi lors de la Conférence des présidents du 22 septembre 2026. Les ...
Assemblée nationale

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 22 septembre 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


de l'Assemblée
OCTOBRE


JEUDI 1er
A 9 heures : (1)
- Ouverture de la session ordinaire.
- Nomination du Bureau.
A 15 heures :
- Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). (2)
- Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3...

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