Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi formé par M. [B] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 mars 2025.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: U 26-10.954


Demandeur(s)
: M. [B]


Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston


Défendeur(s)
: Mme [O] et autres






Ordonnance
: 60557



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [B], domicilié [Adresse 1]Roche, a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l...

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