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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a approuvé, le 22 juillet 2026, la modification du contrôle indirect de la SARL Océane Communication Bretagne Sud, explo...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2025-255 du 7 mai 2025 et prorogée par la décision n° 2026-128 du 11 mars 2026, autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à...
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