Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 2 septembre 2026 concerne le refus de reconnaissance en maladie professionnelle d'un trouble anxio-dépressif déclaré par une salariée (conseillère en insertion...
ARRET





[W] [N]



C/


CPAM COTE D'OPALE















































Copie certifiée conforme délivrée à :

- Mme [E] [W] [N]

- CPAM DE [Localité 1] D'OPALE

-TJ



Copie exécutoire délivrée à :

- CPAM DE [Localité 1] D'OPALE





COUR D'APPEL D'AMIENS


2EME PROTECTION SOCIALE



ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026


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N° RG 25/02246 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZX - N° registre 1ère instance : 23/00217


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