Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 29 septembre 2026
Dépôt d'un rapport
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2026, de M. Lionel Tivoli, un rapport, n° 3197, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt de rapports d'inform...