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Cet arrêté du 29 juin 2026 modifie les plafonds d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du Service militaire adapté (SMA). Les quotas sont revu...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 1...
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