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Mme Véronique Moreau est nommée sous-préfète du Marin (Martinique), en remplacement de son poste de sous-préfète de Dinan. Cette nomination est effectuée pour une durée de trois ans par décret préside...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié, portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et...
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