Aperçu du résumé
Le Sénat a publié plusieurs documents parlementaires fin juin 2026 : un rapport sur l'accord international d'échange d'informations fiscales GloBE (pilier 2 OCDE), deux rapports d'information sur les ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 juin 026
N° 780 (2025-2026) Rapport fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (n° 670, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 784 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL au nom de la...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.