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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 24 juillet 2025 concerne un litige entre un bailleur (M. E.) et son locataire commercial (SARL La Tavola d'Italia) ainsi que son gérant-caution (M. P.), portant...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENE
Minute n° 25/00110
[P]
C/
[E]
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00208
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU 24 JUILLET 2025
APPELANT :
Monsieur [Y] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
(bénéficie...
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