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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 3 juin 2026 dans un litige opposant un particulier au directeur d'un hôpital. La Cour rejette le pourvoi en application de l'article 1...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10341 F
Pourvoi n° X 25-10.286
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [A] [W]
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 11 décembre 2024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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