Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 7 octobre 2026 autorise M. Ayman BAABDULLAH, médecin saoudien spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique, à exercer temporairement la médecine en France pour une durée d'un ...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le contrat de coopération passé entre le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, d'une part et le ministère de l'enseignement du Royaume d'Arabie Saoudite représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu...

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