Journal Officiel du 19 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 19 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le président du Sénat annonce le décès de Jacques Grandon, ancien sénateur de la Vienne, qui a exercé son mandat de 1986 à 1988. Il s'agit d'une annonce protocolaire sans portée réglementaire.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Décès d'un ancien sénateur
M. le président du Sénat a le regret de faire part du décès de Jacques GRANDON, qui fut sénateur de la Vienne de 1986 à 1988.
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.