Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret prononce la réintégration pour ordre puis la radiation des cadres de M. Olivier GEFFROY, administrateur de l'État de premier grade, jusqu'alors en disponibilité pour convenances personnelles...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 19 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu la lettre en date du 30 avril 2026 de M. Olivier GEFFROY,
Décrète :


Article 1 — M. Olivier GEFFROY, administrateur de l'Etat du premier grade, en position de disponibilité pour...

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