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Décret de nomination d'Ottman Zaïr au poste de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et préfet du Rhône, avec fonctions de secrétaire général adjoint de la p...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois d...
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