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Décret nommant M. Théo Marcy-Vilbourg au grade de conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, à compter du 15 octobre 2026. Il est simultaném...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment l'article L. 233-1 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 34 ;
Vu le décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat...
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