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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 16 juillet 2026 une décision de non-admission du pourvoi formé par M. [F] [B] contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...
Texte officiel (extrait)
N° N 25-87.856 F
N° 51079
ECF
16 JUILLET 2026
NON-ADMISSION
M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUILLET 2026
M. [F] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en d...
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