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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 22 septembre 2026 concerne un étranger de nationalité malienne placé en rétention administrative depuis le 15 septembre 2026, en vue d'exécuter une obli...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/05378 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN3CU
Décision déférée : ordonnance rendue le 20 septembre 2026, à 20h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de cham...
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