Aperçu du résumé
Ce décret approuve les modifications statutaires de la Fondation Institut de la Vision, une fondation de coopération scientifique créée en 2007. Ces changements, votés par son conseil d'administration...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-11 à L. 344-16 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 18 et 20 ;
Vu le décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique ;
Vu le décret du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts d'une fondati...
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