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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 6 mai 2026 concernant l'appel interjeté par un ressortissant tunisien contre une décision de prolongation de rétention administrative. Le tribunal judiciaire ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°406
N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5SQ
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
04 mai 2026
[T] [A] [P] [Z]
C/
[M] DES ALPES MARITIMES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 06 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magist...
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