Aperçu du résumé
M. Sammy PONTOPARIA est nommé président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe à compter du 1er octobre 2026, en remplacement de M. Jean-Pierre CHALUS. Cette nomination résulte d'un déc...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9, R. 5312-27 et R. 5312-28 ;
Vu le décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 modifié instituant le grand port maritime de la Guadeloupe ;
Vu le décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. Chalus (Jean-Pierre) ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination d'inspecteurs du...
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