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Ce décret prolonge jusqu'en 2027 le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, initialement prévu jusqu'en 2025. Il met également à jour les références réglementaires inte...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,
Décrète :
Article 1 — A l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé, le mot : « 2025 » est remplacé par le mot : « 2027 ».
Article 2 — Au premier alinéa de l'article 6-1 du même décret, les mots : « résultant du décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 20...
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