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Arrêté fixant la liste des syndicats représentatifs dans la convention collective des sucreries de Guadeloupe (IDCC 1700). L'UGTG obtient 64,09% et la CGTG 35,91% de représentativité. Remplace l'arrêt...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 17 mars 2026 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 17 mars 2026,
Arrête :
Article 1 — Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distill...
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