Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale concerne les modifications de composition des commissions parlementaires pour la session ordinaire 2026-2027. Il liste les démissions et nominations de députés au ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Emmanuel Maurel
Affaires économiques
M. Mickaël Cosson
M. Aurélien Le Coq
M. Antoine Léaument
Mme Nadine Lechon
M. Éric Michoux
Mme Marie Récalde
M. Nicolas Turquois
Affaires étrangères
M. Karim Ben Cheikh
M. Paul Christophle
M. Yoann Gillet
M. Patrick Hetzel
Affaires sociales
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Andy Kerbrat
M. Bartolomé Lenoir
Mme Danièle Obono...

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