Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 26 août 2026 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

30/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 26 août 2026 nomme Mme Nessly Devath, maréchale des logis, en qualité de régisseuse mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale, à compter du...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2026, la maréchale des logis Mme Nessly DEVATH est nommée régisseuse mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054762418

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