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Cet arrêté fixe les taux de promotion applicables en 2027 pour les avancements de grade dans le corps des officiers de port adjoints. Ces taux déterminent le nombre maximum d'agents pouvant être promu...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 8 juin 2026,...
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