Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Grenoble statue sur un litige prud'homal opposant un préparateur de commandes, M. [M] [I], à son employeur, la société [2] Rhône-Alpes. Le salarié, embauché depuis 2014, a été victi...
Texte officiel (extrait)
C9
N° RG 24/01345
N° Portalis DBVM-V-B7I-MGKZ
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG F22/00203)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne
en date du 11 mars 2024
suivant déclaration d'appel du 02 avril 2024
APPELANTE :
SOCIETE [7] RHONE ALPES ([2]) SA coopérative à conseil d'administra...
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