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Ordonnance du 28 avril 2026 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence constatant l'interruption d'instance en appel suite à la liquidation judiciaire de la société italienne DE.BE.CO T.I.M SRL, prononcée p...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKP
Ordonnance n° 2026/M133
Société DE.BE.CO T.I.M SRL société de droit italien, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [M] [F]
Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE...
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