Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 7 mai 2026 concernant une action en garantie des vices cachés portant sur une maison individuelle construite en 2008. Les époux K, acquéreurs en 2016, poursuiven...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 154.
N° RG 25/00432 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWEG
AFFAIRE :
M. [O] [K], Mme [R] [I] ÉPOUSE [K]
C/
Mme [W] [A], M. [U] [N]
SG/LM
Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Grosse délivrée aux avocats
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 07 MAI 2026
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Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition...
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