Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a rendu un arrêt le 15 octobre 2026 dans un litige opposant la CPAM de Moselle à la société SAS [1]. Un salarié avait déclaré en 2021 une maladie professionnelle (hypoacousie d...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGBF
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Pole social du TJ de [Localité 1]
10 Mai 2024
22/00221
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANTE ainsi que dans la procédure 24/1232
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée p...
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