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La Cour de cassation a rejeté, le 18 février 2026, le pourvoi formé par les sociétés Medotels et Medica France contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 27 septembre 2024, dans un litige prud'hom...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Décision du 18 février 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Décision n° 10196 F
Pourvoi n° J 24-21.862
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
1°/ La société Medotels, société...
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