Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens (chambre prud'homale) a examiné le litige opposant la société [1] à M. [X], conducteur de car embauché en contrat intermittent à temps partiel depuis mai 2013. M. [X] demandai...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S. [1] ([2])
C/
[X]
COPIE
EXÉCUTOIRE
copie exécutoire
aux avocats
le 28 août 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 28 AOUT 2026
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N° RG 25/02967 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNB4
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 30 MAI 2025 (référence dossier N° RG F 24/00186)...
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