Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la juridiction du premier président de la cour d'appel de Bordeaux concerne le recours formé par Mme [E] [W] [U] contre une décision de maintien en hospitalisation complète sous co...
JURIDICTION DU

PREMIER PRÉSIDENT


2ème CHAMBRE

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Recours en matière

d'Hospitalisations

sous contrainte

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Madame [E] [W] [U]


C/


CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ [O] [L] pris en la personne de son directeur

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N° RG 26/05080 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZU3

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du 04 NOVEMBRE 2026

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ORDONNANCE

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Rendue par mise à disposition au greffe...

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