Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 septembre 2026 concerne une procédure de surendettement impliquant M. [F], un salarié embauché en 2014 comme comptable dans une société de sécurité...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT AU FOND
DU 22 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ S072
N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMMO
Société [1]
C/
[X] [F]
S.A. [2]
Entreprise [3]
Etablissement [4]
S.A. [5]
S.A.S. [6]
Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPE VAR
Etablissement [2]
Société [7]
Copie exécutoire délivrée
le :
25/09/2026
à :
Me Michel MAS,
Me Philippe KLEIN
+ Notifications LRAR à toutes les parties
Décision déférée à la Cour :
Ju...
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