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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (27 mars 2025) concerne une affaire d'indemnisation pour maladie professionnelle liée à l'amiante. Un ancien salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, atteint ...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00086
27 Mars 2025
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N° RG 22/02431 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2UO
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Pole social du TJ de METZ
28 Septembre 2022
20/01291
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt sept Mars deux mille vingt cinq
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Sabrina BONH...
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