Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Bernard Cerquiglini, linguiste, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français en tant que personnalité qualifiée, par arrêté du 23 octobre 2026. Cette nomination relève d'une déc...
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 23 octobre 2026, M. Bernard CERQUIGLINI, linguiste et membre du conseil d'administration de la Fondation des Alliances Françaises, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français au titre des personnalités qualifiées, en application du a du 3° de l'article 6 du décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français.

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