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La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 5 août 2026 dans une affaire de soins psychiatriques sans consentement. Mme T. F., née en 1997, a été hospitalisée de force depuis le 13 juillet 2026...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
(n° 521/2026, 2 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNST5
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02180
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Août 2026
Déci...
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