Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des réunions des commissions du Sénat pour les 29 juin, 30 juin et 1er juillet 2026. Les travaux portent notamment sur le projet de loi d'urgence pour la protection e...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Lundi 29 juin 2026

Commission des affaires économiques
A 15 heures
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 763 (2025-2026) pour le projet de loi n° 689 (2025-2026) d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
2° Questions diverses.

Mardi 30 juin 2026

Commission des affaires économiques
A 13 heures.
(Salle René Monory).
Captation.
1° Audition de M. Christoph...

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