Aperçu du résumé
Il s'agit d'une ordonnance d'incident de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 12 mai 2026 concernant la recevabilité d'un appel. Le tribunal examine si l'appel formé par M. F le 15 avril 2025 contre u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/04595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWNA
Ordonnance n° 2026/M62
Monsieur [E]- [F]
représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean BADUEL de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
défendeur à l'incident
Madame [B], [H], [G] [F] épouse [L]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAG...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.