Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte rendu de présences et convocations de délégations parlementaires du Sénat (session extraordinaire 2026) : délégation aux outre-mer, délégation à la prospective, et délégation aux droits des fem...
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Membres présents

Délégation sénatoriale aux outre-mer
1re séance du jeudi 2 juillet 2026
Présents  : Jacqueline Eustache-Brinio, Annick Girardin, Micheline Jacques, Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi, Marie-Laure Phinera-Horth.
2e séance du jeudi 2 juillet 2026
Présents  : Jacqueline Eustache-Brinio, Annick Girardin, Micheline Jacques, Vivette Lopez, Thani Mohamed Soilihi, Marie-Laure Phinera-Horth.
Délégation sénatoriale à la prospective
Séance du mard...

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