Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), rendu le 25 septembre 2026, concerne un litige en matière d'exécution immobilière. La SCI FJSC [O] (appelante) conteste une ordonnance du juge...
Texte officiel (extrait)
Arrêt N°
OC
R.G : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKDK
S.C.I. FJSC [O]
C/
S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ B-SQUARED INVESTMENTS S.À.R.L
TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] SERVICE DES IMPÔTS PARTICULIERS
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2026
Chambre civile TGI
Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] DE [Localité 3] en date du 22 MAI 2025 suivant déclaration d'appel en date du 19 JUIN 2025 rg n°: 25/00010...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.