Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'appel de la Cour d'Appel de Paris dans une affaire de créances entre AB Inbev France et la société Providence en liquidation. L'appelant s'est désisté de son appel le 31 ma...
COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 5 - Chambre 9

N° RG 26/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTS7


Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026

Date de saisine : 27 Janvier 2026

Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances

Décision attaquée : n° 2025M04846 rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 17 Décembre 2025


Appelante :

S.A.S. AB INBEV FR...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.