Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Avis de vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de l'action et des comptes publics, affecté à la direction de la législation fiscale. Le poste sera vacant à partir du 1er juillet 2026 et con...
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics.
Cet emploi est affecté à la direction de la législation fiscale.
Le ou la titulaire de l'emploi est chargé de la sous-direction « fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale ».
Localisation géographique : 139, rue de Bercy, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 01/07/2026.

Description de la structure à laquelle est ratta...

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